Permis de construire Travaux terminés

02149815M0001

Extension de surface sans transformation

Posanges / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 12 RUE BOBIGNOT POSANGES 21350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

41 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.200 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/10/2015

Décision

26/10/2015

Début chantier

06/11/2015

Fin travaux

12/11/2015

Localisation

Commune: Posanges (21498)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21350
Adresse: 12 RUE BOBIGNOT POSANGES 21350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	21 m²
Locaux	41 m²	20 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	41 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MINET
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AB 279
Parcelle 2: AB 152

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MINET

SIREN 511239535

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE CLAIRE MINET (MOROT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

LOUANNE ANGELIQUE ELODIE MINET (MINET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2003

PHILIPPE MARCEL MINET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE BOBIGNOT
Localité terrain: POSANGES
Commune source: 21498
SIREN demandeur: 511239535
SIRET demandeur: 51123953500012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VITTEAUX
Code postal demandeur: 21350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-11
Prise en compte ouverture chantier: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 26/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 06/11/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 12/11/2015
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -