Permis de construire Travaux terminés

04528516R0018

Nouvelle construction

Saint Jean De La Ruelle / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 9 RUE DU CLOS DE LA MONTESPA SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.648 m²

Surface démolie

436 m²

Surface du terrain

2.281 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/07/2016

Décision

25/07/2016

Début chantier

07/01/2018

Fin travaux

26/03/2021

Localisation

Commune: Saint Jean De La Ruelle (45285)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45140
Adresse: 9 RUE DU CLOS DE LA MONTESPA SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 436 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 436 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	436 m²	1.648 m²	436 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 21
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 21
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 7
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV MONTESPAN
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AT 5
Parcelle 2: AT 5

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV MONTESPAN

SIREN 823857511

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

449942333

SIREN 449942333

Associé indéfiniment responsable

SARL DU BREAU

SIREN 477729826

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE HENRY REMY GEORGES DURAND

Gérant - né(e) en 1970

Gérant et associé indéfiniment responsable

SULLY IMMOBILIER

SIREN 790238075

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

FITECO (FITECO)

SIREN 557150067

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARIE VANDERGUCHT

Directeur Général - né(e) en 1956

YANNICK LOIC PATRICK OLLIVIER

Président de SAS - né(e) en 1974

Président de SAS

SULLY PREMIERE

SIREN 408076396

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ORIANNE PAULINE DIANE CLOTILDE LE ROY LIBERGE

Autre - né(e) en 1980

RAYMOND CHRISTIAN PASCAL LE ROY LIBERGE

Autre - né(e) en 1943

UGO ROCH PATRICE LE ROY LIBERGE

Directeur Général - né(e) en 1973

YVAIN LE ROY LIBERGE

Directeur Général - né(e) en 1970

Autre

SYNTHESE INGENIERIE

SIREN 612004853

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE WURTZ

Directeur Général - né(e) en 1971

ERIC ROGER FERNAND ROBIN

Président de SAS - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DU CLOS DE LA MONTESPA
Localité terrain: SAINT JEAN DE LA RUELLE
Commune source: 45285
SIREN demandeur: 823857511
SIRET demandeur: 82385751100013
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ORLEANS
Code postal demandeur: 45000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 25/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 07/01/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 26/03/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 21
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/06/2016