Permis de construire Chantier commencé

08924224C0003

Transformation avec extension de surface

Maligny / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 3 ROUTE DE TONNERRE MALIGNY 89800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.148 m²

Surface démolie

28 m²

Surface du terrain

16.709 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/02/2025

Décision

20/02/2025

Début chantier

12/12/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Maligny (89242)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89800
Adresse: 3 ROUTE DE TONNERRE MALIGNY 89800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 28 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 28 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.584 m²	1.062 m²	28 m²	342 m²	342 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	328 m²	86 m²	0 m²	0 m²	342 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DOMAINE DANIEL SEGUINOT ET FILLES
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZI 202
Parcelle 2: ZI 203

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DOMAINE DANIEL SEGUINOT ET FILLES

SIREN 407729029

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL BRUNO SEGUINOT

Autre - né(e) en 1949

EMILIE SEGUINOT

Gérant - né(e) en 1980

LAURENCE MAGALI LESPRIT (SEGUINOT)

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: ROUTE DE TONNERRE
Localité terrain: MALIGNY
Commune source: 89242
SIREN demandeur: 407729029
SIRET demandeur: 40772902900014
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: MALIGNY
Code postal demandeur: 89800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-10
Prise en compte ouverture chantier: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 20/02/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 12/12/2025
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 182 m²