Permis de construire Autorisé

07308117G1003

Extension de surface sans transformation

Le Chatelard / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE HENRI BOUVIER LE CHATELARD 73630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

374 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.209 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/08/2017

Décision

14/08/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Chatelard (73081)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73630
Adresse: RUE HENRI BOUVIER LE CHATELARD 73630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	263 m²	187 m²
Commerce	263 m²	187 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA TRANSPORTS FRANCONY
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: E 1012
Parcelle 2: E 1465

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SA TRANSPORTS FRANCONY

SIREN 777345125

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDMOND ARTHUR HENRI MARJOLLET

Directeur Général - né(e) en 1954

JEAN CHRISTOPHE MARJOLLET

Président de SAS - né(e) en 1983

Commissaire aux comptes titulaire

BDO RHONE-ALPES (BDO) (BDO)

SIREN 061500542

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GREGORY CHARLES BARBIN

Directeur Général - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

414588087

SIREN 414588087

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE HENRI BOUVIER
Localité terrain: LE CHATELARD
Commune source: 73081
SIREN demandeur: 777345125
SIRET demandeur: 77734512500010
Code APE demandeur: 49.39A
Localité demandeur: LE CHATELARD
Code postal demandeur: 73630
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 14/08/2017
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/01/2018