Permis de construire Autorisé

07308117G1002

Extension de surface sans transformation

Le Chatelard / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse MONTLARDIER LE CHATELARD 73630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

290 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

24.757 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/06/2017

Décision

06/06/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Chatelard (73081)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73630
Adresse: MONTLARDIER LE CHATELARD 73630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.587 m²	145 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.587 m²	145 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE ROSSANE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: C2 454
Parcelle 2: C2 451
Parcelle 3: C2 450

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE ROSSANE

SIREN 443006374

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT GERARD NICOUD

Gérant - né(e) en 1988

DAVID COCHET

Gérant - né(e) en 1969

LOIC GENOUD

Gérant - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: MONTLARDIER
Localité terrain: LE CHATELARD
Commune source: 73081
SIREN demandeur: 443006374
SIRET demandeur: 44300637400013
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LE CHATELARD
Code postal demandeur: 73630
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 06/06/2017
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/01/2018