Permis de construire Travaux terminés

03930517J0005

Extension de surface sans transformation

La Loye / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse CHENE RONDOT LA LOYE 39380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.400 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

110.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/11/2017

Décision

07/11/2017

Début chantier

01/04/2018

Fin travaux

01/02/2019

Localisation

Commune: La Loye (39305)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39380
Adresse: CHENE RONDOT LA LOYE 39380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.080 m²	1.200 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.080 m²	1.200 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LA LOUVIERE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZS 69

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL LA LOUVIERE

SIREN 411336324

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIBAUT DENIS CHARLES DEGAY

Gérant - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CHENE RONDOT
Localité terrain: LA LOYE
Commune source: 39305
SIREN demandeur: 411336324
SIRET demandeur: 41133632400016
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: LA LOYE
Code postal demandeur: 39380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 07/11/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 01/02/2019
Type de service public: Non rempli

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