Permis de construire Chantier commencé

01724918H0002

Nouvelle construction

Mortiers / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse MOMBRAC MORTIERS 17500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

540 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

54.887 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/03/2018

Décision

28/03/2018

Début chantier

25/03/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mortiers (17249)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17500
Adresse: MOMBRAC MORTIERS 17500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	180 m²	270 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	180 m²	270 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GABILLON
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZE 31
Parcelle 2: ZE 93
Parcelle 3: ZE 121

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GABILLON

SIREN 820006252

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC GABILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: MOMBRAC
Localité terrain: MORTIERS
Commune source: 17249
SIREN demandeur: 820006252
SIRET demandeur: 82000625200028
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: MORTIERS
Code postal demandeur: 17500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Prise en compte ouverture chantier: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 28/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 25/03/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

23/03/2018

01724918H0001

Mortiers, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

18/01/2019

01724918H0003

Mortiers, Charente-Maritime

Mortiers, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 72 m²