Permis de construire à Mortiers - RegistreDesPermis.fr

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 17249

Permis de construire

Déclarations préalables

Permis d’aménager

Permis de démolir

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

15/11/2022

01724922H0003

Mortiers, Charente-Maritime

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

16/09/2022

01724922H0003

Mortiers, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

23/03/2018

01724918H0001

Mortiers, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

08/04/2013

01724913H0001

Mortiers, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 50 m²

Permis de construire

15/02/2013

01724912H0002

Mortiers, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 50 m²

Permis de construire

20/08/2024

01724924H0001

Mortiers, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 72 m²

Permis de construire

20/09/2024

01724924H0002

Mortiers, Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2.062 m²

Declaration prealable

18/01/2019

01724918H0003

Mortiers, Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 38 m²

Permis de construire

28/03/2018

01724918H0002

Mortiers, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 540 m²

Permis de construire

24/03/2016

01724916H0001

Mortiers, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 274 m²

Permis de construire

04/11/2022

01724922H0001

Mortiers, Charente-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

04/11/2022

01724922H0001

Mortiers, Charente-Maritime

Logements : - Surface : -