Permis de construire Autorisé

0627612000003

Nouvelle construction

Saint Martin Sur Cojeul / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 31 RUE GUISLAIN DEBEUGNY SAINT MARTIN SUR COJEUL 62128

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

760 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

43.185 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/11/2020

Décision

19/11/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Martin Sur Cojeul (62761)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62128
Adresse: 31 RUE GUISLAIN DEBEUGNY SAINT MARTIN SUR COJEUL 62128

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	157 m²	0 m²
Locaux	2.473 m²	380 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.473 m²	380 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA VALLEE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 11
Parcelle 2: A 10
Parcelle 3: A 12

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA VALLEE

SIREN 317145738

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT LEFRERE

Gérant - né(e) en 1979

FABRICE LEFRERE

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31
Voie terrain: RUE GUISLAIN DEBEUGNY
Localité terrain: SAINT MARTIN SUR COJEUL
Commune source: 62761
SIREN demandeur: 317145738
SIRET demandeur: 31714573800017
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: SAINT MARTIN SUR COJEUL
Code postal demandeur: 62128
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 19/11/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/01/2021