Declaration prealable Autorisé

0627612500005

Extension de surface sans transformation

Saint Martin Sur Cojeul / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 12 RUE GUISLAIN DEBEUGNY SAINT MARTIN SUR COJEUL 62128

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

60 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

642 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/11/2025

Décision

13/11/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Martin Sur Cojeul (62761)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62128
Adresse: 12 RUE GUISLAIN DEBEUGNY SAINT MARTIN SUR COJEUL 62128

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	45 m²	20 m²
Locaux	45 m²	20 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	45 m²	20 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: A 558

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE GUISLAIN DEBEUGNY
Localité terrain: SAINT MARTIN SUR COJEUL
Commune source: 62761
Localité demandeur: SAINT MARTIN SUR COJEUL
Code postal demandeur: 62128
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 13/11/2025
Type de service public: Ouvrage spécial

Logements : 1 Surface : 148 m²