Permis de construire Travaux terminés

0255582500005

Extension de surface sans transformation

Tarcenay-Foucherans / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 17 ROUTE DE MEREY TARCENAY-FOUCHERANS 25620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

210 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

27.930 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/04/2025

Décision

16/04/2025

Début chantier

16/04/2025

Fin travaux

10/08/2025

Localisation

Commune: Tarcenay-Foucherans (25558)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25620
Adresse: 17 ROUTE DE MEREY TARCENAY-FOUCHERANS 25620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	441 m²	105 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	441 m²	105 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DES CASSINS
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZO 78

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DES CASSINS

SIREN 481990893

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTEL PETITJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: ROUTE DE MEREY
Localité terrain: TARCENAY-FOUCHERANS
Commune source: 25558
SIREN demandeur: 481990893
SIRET demandeur: 48199089300010
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: TARCENAY FOUCHERANS (ANCIENNEMEN
Code postal demandeur: 25620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-04
Prise en compte ouverture chantier: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 16/04/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 16/04/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 10/08/2025
Type de service public: Non rempli

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 310 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/01/2025

02555824N0038

Tarcenay-Foucherans, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²