Permis de construire Autorisé

05822619C0001

Transformation avec diminution de surface

Saint-Agnan / Nièvre / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse SAINT AGNAN SAINT-AGNAN 58230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

539 m²

Surface démolie

581 m²

Surface du terrain

1.265 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/11/2019

Décision

05/11/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Agnan (58226)
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 58230
Adresse: SAINT AGNAN SAINT-AGNAN 58230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 581 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 179 m²
Locaux démolis: 201 m²
Service public démoli: 201 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	179 m²	173 m²	179 m²	0 m²	0 m²
Locaux	310 m²	183 m²	201 m²	109 m²	109 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	310 m²	183 m²	201 m²	109 m²	109 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT-AGNAN-EN-MORVAN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AD 72

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT-AGNAN-EN-MORVAN

SIREN 215802265

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: SAINT AGNAN
Localité terrain: SAINT-AGNAN
Commune source: 58226
SIREN demandeur: 215802265
SIRET demandeur: 21580226500011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT AGNAN
Code postal demandeur: 58230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 05/11/2019
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Action sociale

Logements : - Surface : 72 m²