Permis de construire Chantier commencé

07620919B0005

Nouvelle construction

Dampierre-En-Bray / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 506 CHEMIN DES HULIS DAMPIERRE-EN-BRAY 76220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

459 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

48.320 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/04/2020

Décision

10/04/2020

Début chantier

09/06/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dampierre-En-Bray (76209)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76220
Adresse: 506 CHEMIN DES HULIS DAMPIERRE-EN-BRAY 76220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	102 m²	0 m²
Locaux	203 m²	459 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	203 m²	459 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 178
Parcelle 2: B 179
Parcelle 3: B 180

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 506
Voie terrain: CHEMIN DES HULIS
Localité terrain: DAMPIERRE-EN-BRAY
Commune source: 76209
Localité demandeur: DAMPIERRE-EN-BRAY
Code postal demandeur: 76220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 10/04/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 09/06/2021
Type de service public: Non rempli

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