Permis de construire Annulé

02538120C0012

Nouvelle construction

Miserey-Salines / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LIEU-DIT LA LYE MISEREY-SALINES 25480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.522 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

28.103 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/07/2020

Décision

10/07/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Miserey-Salines (25381)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25480
Adresse: LIEU-DIT LA LYE MISEREY-SALINES 25480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	3.721 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.801 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SMCI EDITEUR IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AK 113
Parcelle 2: AK 115
Parcelle 3: AK 121

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SMCI EDITEUR IMMOBILIER

SIREN 444473375

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK-OLIVIER EQUOY

Directeur Général - né(e) en 1973

Président de SAS

SMCI GROUPE

SIREN 503792251

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE JEANNOT

Gérant - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 622820223

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MICHEL BUCLET

Directeur Général - né(e) en 1963

CLAUDE ALFRED ANDRE PETREMANT

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LIEU-DIT LA LYE
Localité terrain: MISEREY-SALINES
Commune source: 25381
SIREN demandeur: 444473375
SIRET demandeur: 44447337500020
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: BESANCON
Code postal demandeur: 25000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 10/07/2020
Type de service public: Non rempli

Miserey-Salines, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 237 m²