Permis de construire Autorisé

0441982200045

Extension de surface sans transformation

Les Sorinieres / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 3 AVENU DU SUD LES SORINIERES 44840

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

281 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

38.441 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/11/2022

Décision

24/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Sorinieres (44198)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44840
Adresse: 3 AVENU DU SUD LES SORINIERES 44840

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	7.124 m²	281 m²
Commerce	1.723 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU CHENE VERT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AV 41
Parcelle 2: AV 45
Parcelle 3: AV 105

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU CHENE VERT

SIREN 381384205

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT PAUL JEAN ROBERT LESIMPLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

CHRISTELLE ROSELYNE ROHRICH (LESIMPLE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Gérant

489217125

SIREN 489217125

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: AVENU DU SUD
Localité terrain: LES SORINIERES
Commune source: 44198
SIREN demandeur: 381384205
SIRET demandeur: 38138420500021
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTBERT
Code postal demandeur: 44140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 24/11/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 07/03/2022