Permis de construire Autorisé

02749716K0007

Diminution de surface sans transformation

Rougemontiers / Eure / Normandie

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Adresse DEPARTEMENTALE 94 FORET DE MONTFORT ROUGEMONTIERS 27350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

33 m²

Surface démolie

234 m²

Surface du terrain

170.100 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/07/2016

Décision

05/07/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rougemontiers (27497)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27350
Adresse: DEPARTEMENTALE 94 FORET DE MONTFORT ROUGEMONTIERS 27350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 234 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 234 m²
Service public démoli: 234 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	966 m²	33 m²	234 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	966 m²	33 m²	234 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: D 264

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIREN 444619258

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALBÉRIC DIÉTRICH

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

CATHERINE MAYENOBE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

CHRISTOPHE AIME

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

CLAUDE OLIVIER FRANÇOIS LARUELLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

ELISABETH MARIE-RENÉE TERRAIL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

FLORENCE JOSÉE CLAVERANNE (BRILLAUD)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

LAURENT HENRI JEAN PERDIOLAT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1973

PAUL ALFONTES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

PAULINE MARIE BÉATRICE MERCÉDES LANGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1993

PHILIPPE BAJOU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

SOLANGE MATHILDE MAYA AUDIBERT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

VIRGINIE DE MOLLERAT DU JEU (CHAPRON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

NATHALIE LEMAITRE

Membre du directoire - né(e) en 1968

RÉGIS PIERRE DANIEL BOIGEGRAIN

Membre du directoire - né(e) en 1970

SOPHIE FOLLENFANT (MOREAU)

Membre du directoire - né(e) en 1969

THOMAS VEYRENC

Membre du directoire - né(e) en 1981

EMILIE MARIE PIETTE (PRAT)

Président du directoire - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.