Permis de construire Autorisé

03947824H0006

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Claude / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 8 CHEMIN DES ARRIVOIRS SAINT-CLAUDE 39200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.635 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/06/2024

Décision

07/06/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Claude (39478)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39200
Adresse: 8 CHEMIN DES ARRIVOIRS SAINT-CLAUDE 39200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.982 m²	4.982 m²	4.982 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DES ARRIVOIRS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AM 133

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DES ARRIVOIRS

SIREN 980226203

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE BATTIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

DOMINIQUE ANDRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

PHILIPPE ANDRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

GABRIEL GEORGES ANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: CHEMIN DES ARRIVOIRS
Localité terrain: SAINT-CLAUDE
Commune source: 39478
SIREN demandeur: 980226203
SIRET demandeur: 98022620300019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CAPAVENIR VOSGES (ANCIENNEMENT T
Code postal demandeur: 88150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 07/06/2024
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

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