Permis de construire Chantier commencé

02533316V0007

Nouvelle construction

Laviron / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse GRANDE RUE LAVIRON 25510

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.570 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.220 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/12/2016

Décision

09/12/2016

Début chantier

01/08/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Laviron (25333)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25510
Adresse: GRANDE RUE LAVIRON 25510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.285 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.285 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOP AGRIC FROMA FRUIT LAVIRON
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZD 107
Parcelle 2: ZD 7
Parcelle 3: ZD 6

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOP AGRIC FROMA FRUIT LAVIRON (SCAF LA FRUITIERE)

SIREN 778319830

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE GRENET

Administrateur - né(e) en 1965

DOMINIQUE DEVILLERS

Administrateur - né(e) en 1976

DOMINIQUE MARTIN

Administrateur - né(e) en 1969

OLIVIER CHABOD

Administrateur - né(e) en 1971

REGIS BOUCHARD

Administrateur - né(e) en 1971

SYLVAIN PEPIOT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1982

CHRISTOPHE BOUCHARD

Vice-Président - né(e) en 1966

FABRICE BERNARD

Vice-Président - né(e) en 1973

Administrateur

381162304

SIREN 381162304

Administrateur

489621367

SIREN 489621367

Administrateur

950050518

SIREN 950050518

Commissaire aux comptes suppléant

AGRO REVISION

SIREN 401178983

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHEKIB KLAI

Administrateur - né(e) en 1980

FRANCOISE JACQUET

Administrateur - né(e) en 1953

MARTINE CATHERINE GILLET (TESSIER)

Administrateur - né(e) en 1962

MURIEL ROCES

Administrateur - né(e) en 1971

ANNE GUALA

Autre - né(e) en 1967

MARCEL GARNARAT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes titulaire

ETC AUDIT

SIREN 493539944

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTELLE NICOLAS

Gérant - né(e) en 1975

CLAUDE PIERRE YVES BOULIC

Gérant - né(e) en 1967

FREDERIC RAYMOND RENE VAUTRIN

Gérant - né(e) en 1967

LAETITIA AGNES VIRGINIE COURVOISIER

Gérant - né(e) en 1980

LIONEL LOUIS LEBLANC

Gérant - né(e) en 1971

MARIA-HELENA SOPHIE GONCALVES (MATEOS)

Gérant - né(e) en 1975

SANDRA FAORO

Gérant - né(e) en 1972

STEPHANE PATRICE DELZAIVE

Gérant - né(e) en 1974

THIERRY PIERRE RENE BISSERON

Gérant - né(e) en 1964

Administrateur

EARL BERNARD DE LAJOUX

SIREN 407714021

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE BERNARD

Gérant - né(e) en 1973

Administrateur

EARL DE LA ROCHETTE

SIREN 402811749

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE JACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Administrateur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE DERRIERE LE CRET

SIREN 316040500

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICKAEL VUILLIER DEVILLERS

Gérant - né(e) en 1979

SANDRINE VUILLIER DEVILLERS

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: LAVIRON
Commune source: 25333
SIREN demandeur: 778319830
SIRET demandeur: 77831983000023
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: LAVIRON
Code postal demandeur: 25510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 09/12/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/08/2017
Type de service public: Non rempli

Laviron, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²