Permis de construire Annulé

07154221P0001

Nouvelle construction

Toulon-Sur-Arroux / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ROUTE DE GUEGNON TOULON-SUR-ARROUX 71320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

118 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.011 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/10/2021

Décision

29/10/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Toulon-Sur-Arroux (71542)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71320
Adresse: ROUTE DE GUEGNON TOULON-SUR-ARROUX 71320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST
Code juridique demandeur: 6596
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AE 338

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST (CRCAMCE)

SIREN 399973825

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE SYLVIE DUCRET VIGNAT (DUCRET)

Administrateur - né(e) en 1964

CATHERINE SOPHIE ANNE-MARIE LOTTE

Administrateur - né(e) en 1969

CECILE ELIANE MARTELIN (FRANCES)

Administrateur - né(e) en 1974

DIDIER DENIS CLAUDE LAPOSTOLET

Administrateur - né(e) en 1963

GILLES BAPTITE CHARLES DUMOULIN

Administrateur - né(e) en 1962

HUBERT FRANCOIS GABRIEL JANIN

Administrateur - né(e) en 1962

JEROME BERNARD MARGET

Administrateur - né(e) en 1982

MARTINE RAPY (GARD)

Administrateur - né(e) en 1962

OLIVIER JEAN BOSSE-PLATIERE

Administrateur - né(e) en 1968

SEBASTIEN FIERIMONTE

Administrateur - né(e) en 1971

VERONIQUE VAILLANT DE GUELIS (BARATHON-MAZEN)

Administrateur - né(e) en 1964

PASCAL DESAMAIS

Autre - né(e) en 1961

RAPHAEL PAUL RAYMOND APPERT

Directeur Général - né(e) en 1961

MARC ANTOINE BERTRAND CLAIR BALAS

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1965

DANIELE JEANNINE BEAUDOT (SAYET)

Vice-Président - né(e) en 1960

ERIC GERARD ANGELOT

Vice-Président - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 351497649

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND GILBERT LOUIS CELSE

Autre - né(e) en 1972

BRUNO LOUIS POUGET

Autre - né(e) en 1978

CHRISTOPHE MATHIEU SUSZYLO

Autre - né(e) en 1966

DAMIEN ROGER ANTOINE LOUIS MEUNIER

Autre - né(e) en 1983

EMMANUEL ANDRE JEAN-PAUL CHARNAVEL

Autre - né(e) en 1973

FREDERIC CLAIRET

Autre - né(e) en 1974

FREDERIC MAUREL

Autre - né(e) en 1961

GUILLAUME PIERRE MARIE BOUCLIER

Autre - né(e) en 1972

JEROME NICOLAS NEYRET

Autre - né(e) en 1986

MARINE CAMBOLIN

Autre - né(e) en 1976

NICOLAS QUAIREL

Autre - né(e) en 1976

PAUL-ARMEL MARIE JUNNE

Autre - né(e) en 1979

PHILIPPE ALBERT JEAN AUBERT

Autre - né(e) en 1975

PIERRE BELUZE

Autre - né(e) en 1961

RAPHAELLE PASCALE FAURE (PRORIOL)

Autre - né(e) en 1972

SEVERINE HERVET

Autre - né(e) en 1983

SYLVAIN GERARD DOSSE

Autre - né(e) en 1970

ALAIN CAMILLE LOUIS CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Autre

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE GUEGNON
Localité terrain: TOULON-SUR-ARROUX
Commune source: 71542
SIREN demandeur: 399973825
SIRET demandeur: 39997382500017
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: CHAMPAGNE AU MONT D OR
Code postal demandeur: 69410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 29/10/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/02/2022