Permis de construire Autorisé

05950113D0008

Transformation sans extension ni diminution de surface

Rieulay / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 17B RUE SUZANNE LANOY RIEULAY 59870

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

297 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/06/2014

Décision

10/06/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rieulay (59501)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59870
Adresse: 17B RUE SUZANNE LANOY RIEULAY 59870

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	32 m²	32 m²	32 m²
Commerce	0 m²	0 m²	32 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EMMALOMA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 0A 522

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EMMALOMA

SIREN 791520000

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICE JOSE JEAN CORNIL MAZY

Associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1976

LAURENT JEAN GERARD HOULLIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1973

MARIE-ANNICK DESOUBRY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17B
Voie terrain: RUE SUZANNE LANOY
Localité terrain: RIEULAY
Commune source: 59501
SIREN demandeur: 791520000
SIRET demandeur: 79152000000013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: RIEULAY
Code postal demandeur: 59870
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 10/06/2014
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Rieulay, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 235 m²