Permis de construire Chantier commencé

05950113D0001

Extension de surface sans transformation

Rieulay / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 800 RUE ROMBEAU RIEULAY 59870

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

816 m²

Surface démolie

384 m²

Surface du terrain

34.190 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/07/2013

Décision

11/07/2013

Début chantier

16/10/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rieulay (59501)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59870
Adresse: 800 RUE ROMBEAU RIEULAY 59870

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 384 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 192 m²
Agricole démoli: 192 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	308 m²	0 m²	0 m²
Locaux	629 m²	408 m²	192 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	629 m²	408 m²	192 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZA 6

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 800
Voie terrain: RUE ROMBEAU
Localité terrain: RIEULAY
Commune source: 59501
Localité demandeur: WARLAING
Code postal demandeur: 59870
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 11/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 16/10/2013
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/04/2014