Permis de construire Autorisé

09521921S0011

Transformation sans extension ni diminution de surface

Ermont / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 2BIS RUE ALFRED DE MUSSET ERMONT 95120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.487 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/05/2021

Décision

12/05/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ermont (95219)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95120
Adresse: 2BIS RUE ALFRED DE MUSSET ERMONT 95120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	204 m²	0 m²	0 m²
Locaux	297 m²	297 m²	297 m²
Commerce	0 m²	0 m²	297 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE L'ETANG
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AH 253

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE L'ETANG

SIREN 505330142

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE BAILLE

Autre - né(e) en 1975

CAROLINE BAILLE

Autre - né(e) en 1970

DANIELLE MADELEINE BOY

Autre - né(e) en 1948

JEAN PIERRE BAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1944

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2BIS
Voie terrain: RUE ALFRED DE MUSSET
Localité terrain: ERMONT
Commune source: 95219
SIREN demandeur: 505330142
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ERMONT
Code postal demandeur: 95120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 12/05/2021
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 21/07/2021