Permis de construire Travaux terminés

09510119B0002

Extension de surface sans transformation

Bray-Et-Lu / Val-d'Oise / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 16 GRANDE RUE BRAY-ET-LU 95710

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

270 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/10/2020

Décision

20/10/2020

Début chantier

02/11/2020

Fin travaux

03/05/2021

Localisation

Commune: Bray-Et-Lu (95101)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95710
Adresse: 16 GRANDE RUE BRAY-ET-LU 95710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.006 m²	135 m²
Commerce	234 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	538 m²	135 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LE DOMAINE D EPICURE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 456

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LE DOMAINE D EPICURE

SIREN 798663381

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE JEAN PIERRE ANDRE MICHEL DUPUY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Autre

798406088

SIREN 798406088

Autre

VIGNES INVESTISSEMENTS

SIREN 847914587

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE DUPUY

Président de SAS - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: BRAY-ET-LU
Commune source: 95101
SIREN demandeur: 798663381
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: BRAY-ET-LU
Code postal demandeur: 95710
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Prise en compte ouverture chantier: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 20/10/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 02/11/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 03/05/2021
Type de service public: Culture et loisir

Logements : - Surface : 30 m²