Permis de construire Autorisé

0762472500001

Extension de surface sans transformation

Esteville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 444 RUE DU BOIS NORMAND ESTEVILLE 76690

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

360 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

46.447 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/04/2025

Décision

08/04/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Esteville (76247)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76690
Adresse: 444 RUE DU BOIS NORMAND ESTEVILLE 76690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	150 m²	0 m²
Locaux	2.144 m²	180 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.144 m²	180 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DU BOIS NORMAND
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZD 156
Parcelle 2: ZD 160
Parcelle 3: ZD 158

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DU BOIS NORMAND

SIREN 891674590

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE SERGE HENRI HONDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

JUSTINE LUCIE PAULINE MALANDAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

ROMAIN JULIEN MARC LANGLOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 444
Voie terrain: RUE DU BOIS NORMAND
Localité terrain: ESTEVILLE
Commune source: 76247
SIREN demandeur: 891674590
SIRET demandeur: 89167459000015
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: ESTEVILLE
Code postal demandeur: 76690
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 08/04/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/07/2025

0762472500004

Esteville, Seine-Maritime

Esteville, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²