Permis de construire Chantier commencé

0283591600006

Nouvelle construction

Saint-Remy-Sur-Avre / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 9 RUE DU VIEUX PONT SAINT-REMY-SUR-AVRE 28380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

110 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.227 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/09/2016

Décision

08/09/2016

Début chantier

03/04/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Remy-Sur-Avre (28359)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28380
Adresse: 9 RUE DU VIEUX PONT SAINT-REMY-SUR-AVRE 28380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	646 m²	0 m²
Locaux	260 m²	110 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	260 m²	110 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AD 258
Parcelle 2: AD 253

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR (HABITAT EURELIEN) (OPH D'EURE ET LOIR)

SIREN 434059192

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BLETY

Directeur Général - né(e) en 1962

ERIC GERARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DU VIEUX PONT
Localité terrain: SAINT-REMY-SUR-AVRE
Commune source: 28359
SIREN demandeur: 434059192
SIRET demandeur: 43405919200014
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MAINVILLIERS
Code postal demandeur: 28300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 08/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 03/04/2018
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Permis d amenager Décision du 31/07/2016