Permis de construire Autorisé

0283591400026

Extension de surface sans transformation

Saint-Remy-Sur-Avre / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse LE BIOS D HAUTERRE SAINT-REMY-SUR-AVRE 28380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

102 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.455 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/04/2015

Décision

14/04/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Remy-Sur-Avre (28359)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28380
Adresse: LE BIOS D HAUTERRE SAINT-REMY-SUR-AVRE 28380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	565 m²	102 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	565 m²	102 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZE 172

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE BIOS D HAUTERRE
Localité terrain: SAINT-REMY-SUR-AVRE
Commune source: 28359
Localité demandeur: SAINT-REMY-SUR-AVRE
Code postal demandeur: 28380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 14/04/2015
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire Décision du 07/01/2015