Permis de construire Travaux terminés

03905318J0001

Nouvelle construction

Bief-Du-Fourg / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse A L ETANG BIEF-DU-FOURG 39250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

72 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.980 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/06/2018

Décision

05/06/2018

Début chantier

01/07/2018

Fin travaux

20/10/2020

Localisation

Commune: Bief-Du-Fourg (39053)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39250
Adresse: A L ETANG BIEF-DU-FOURG 39250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	24 m²	36 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	24 m²	36 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCAF FRUITIERE PLATEAU DE NOZEROY
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZI 8
Parcelle 2: ZI 186

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCAF FRUITIERE PLATEAU DE NOZEROY

SIREN 778363614

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN RATTE

Administrateur - né(e) en 1988

PIERRE PATRICK MOSSUZ

Administrateur - né(e) en 1992

REGIS DANIEL ULYSSE BOURGEOIS

Administrateur - né(e) en 1981

PHILIPPE CHAPUIS

Autre - né(e) en 1971

ADRIEN LHOMME

Vice-Président - né(e) en 1989

FRANCOIS BAPTISTE JOSEPH LIEGEON

Vice-Président - né(e) en 1991

Administrateur

334686961

SIREN 334686961

Administrateur

431698323

SIREN 431698323

Administrateur

502026586

SIREN 502026586

Administrateur

524534260

SIREN 524534260

Administrateur

893629212

SIREN 893629212

Administrateur

950495648

SIREN 950495648

Administrateur

GAEC ALPY

SIREN 338746449

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOEL HENRI PAUL ALPY

Gérant - né(e) en 1965

REMY PAUL BERNARD ALPY

Gérant - né(e) en 1991

Administrateur

GAEC DES LANCIEUX

SIREN 778312256

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES-ANTOINE JULES MARMIER

Gérant - né(e) en 1988

SYLVAIN FRANCOIS RAYMOND MARMIER

Gérant - né(e) en 1968

YVAN CHARLES HENRI ALPY

Gérant - né(e) en 1989

BASTIEN FERNAND LEON ANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

Administrateur

GAEC DU VERNON

SIREN 411334741

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PAUL ROUSSEAU

Gérant - né(e) en 1967

NATHALIE MARYVONNE ROUSSEAU (ZANHO)

Gérant - né(e) en 1969

Administrateur

GAEC POULIN

SIREN 352018824

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS MAURICE GABRIEL POULIN

Gérant - né(e) en 1967

CLÉMENCE SYLVIANE FRÉDÉRIC POULIN

Membre non salarié participant aux travaux - né(e) en 1999

Administrateur

GAEC SAINTE CLAIRE

SIREN 432447027

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHILDE DODANE (BOLARD)

Gérant - né(e) en 1980

PATRICK MICHEL GILBERT DODANE

Gérant - né(e) en 1973

THIERRY COTE

Gérant - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

GENERATION AUDIT EXPERTISE (FAR-FC)

SIREN 402824536

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN SARRON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: A L ETANG
Localité terrain: BIEF-DU-FOURG
Commune source: 39053
SIREN demandeur: 778363614
SIRET demandeur: 77836361400026
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: MIGNOVILLARD
Code postal demandeur: 39250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 05/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 20/10/2020
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/06/2018

03905318J0002

Bief-Du-Fourg, Jura

Bief-Du-Fourg, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²