Permis de construire Annulé

00609514E0030

Nouvelle construction

Peymeinade / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 10 CHEM DES CHEVREFEUILLES PEYMEINADE 06530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

332 m²

Surface démolie

140 m²

Surface du terrain

2.777 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/08/2017

Autorisation

27/01/2015

Décision

27/01/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Peymeinade (06095)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06530
Adresse: 10 CHEM DES CHEVREFEUILLES PEYMEINADE 06530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 140 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 140 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	140 m²	0 m²	140 m²
Locaux	0 m²	332 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	332 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE LA TOUR CARREE A PEYMEINADE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AD 54
Parcelle 2: AD 55
Parcelle 3: AD 57

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE LA TOUR CARREE A PEYMEINADE

SIREN 789463072

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: CHEM DES CHEVREFEUILLES
Localité terrain: PEYMEINADE
Commune source: 06095
SIREN demandeur: 789463072
SIRET demandeur: 78946307200015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GENTILLY
Code postal demandeur: 94250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 31/08/2017
Date réelle d’autorisation: 27/01/2015
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 09/10/2014