Permis de construire Travaux terminés

02141615E0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Mirebeau-Sur-Beze / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 8 PL GENERAL VIARD MIREBEAU-SUR-BEZE 21310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.213 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/04/2015

Décision

23/04/2015

Début chantier

29/06/2015

Fin travaux

30/12/2015

Localisation

Commune: Mirebeau-Sur-Beze (21416)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21310
Adresse: 8 PL GENERAL VIARD MIREBEAU-SUR-BEZE 21310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.474 m²	166 m²	166 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.308 m²	0 m²	166 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AB 401

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

SIREN 212104160

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: PL GENERAL VIARD
Localité terrain: MIREBEAU-SUR-BEZE
Commune source: 21416
SIREN demandeur: 212104160
SIRET demandeur: 21210416000016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MIREBEAU-SUR-BEZE
Code postal demandeur: 21310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Prise en compte ouverture chantier: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 23/04/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 29/06/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 30/12/2015
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Ouvrage spécial

Mirebeau-Sur-Beze, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 83 m²