Permis de construire Travaux terminés

02519024A0001

Extension de surface sans transformation

Dampierre-Les-Bois / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 46 RUE DE BEAUCOURT DAMPIERRE-LES-BOIS 25490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.391 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/03/2024

Décision

25/03/2024

Début chantier

25/04/2024

Fin travaux

21/06/2024

Localisation

Commune: Dampierre-Les-Bois (25190)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25490
Adresse: 46 RUE DE BEAUCOURT DAMPIERRE-LES-BOIS 25490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.793 m²	16 m²
Commerce	1.274 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DAMPIERRUS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: C 535
Parcelle 2: C 562
Parcelle 3: C 563

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DAMPIERRUS

SIREN 480264324

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CARLA PINTO SOLIZ

Directeur Général - né(e) en 1974

RAPHAËL VINCENT MAURICE LANGEL

Président de SAS - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 46
Voie terrain: RUE DE BEAUCOURT
Localité terrain: DAMPIERRE-LES-BOIS
Commune source: 25190
SIREN demandeur: 480264324
SIRET demandeur: 48026432400017
Code APE demandeur: 47.11D
Localité demandeur: DAMPIERRE LES BOIS
Code postal demandeur: 25490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Prise en compte ouverture chantier: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 25/03/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 25/04/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 21/06/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/10/2024