Permis de construire Travaux terminés

03158918T0006

Nouvelle construction

Villenouvelle / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse CH DU FANGAS VILLENOUVELLE 31290

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.112 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.405 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/12/2018

Décision

20/12/2018

Début chantier

11/05/2020

Fin travaux

15/12/2021

Localisation

Commune: Villenouvelle (31589)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31290
Adresse: CH DU FANGAS VILLENOUVELLE 31290

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.112 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 12
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 6
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TOULOUSAINE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Code juridique demandeur: 5547
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: B 360
Parcelle 2: B 361

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE (SCLA)

SIREN 580801959

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN AUBRON

Administrateur - né(e) en 1954

CHRISTIAN LOUIS NICOLAS CALAC

Administrateur - né(e) en 1962

JEAN-CLAUDE MARIE BEL

Administrateur - né(e) en 1948

JEAN-PHILIPPE GEORGES ROQUES

Administrateur - né(e) en 1950

MAGALI FRANCOISE CLAUDE CAMBON (VERNHES)

Administrateur - né(e) en 1970

MAURICE PIERRE CLAUDE BIDOUILH

Administrateur - né(e) en 1948

JEAN-DANIEL ROUANET

Président du conseil d'administration, Directeur Général - né(e) en 1959

MAGALI CAMBON (VERNHES)

Vice-Président - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Administrateur

MIDI HABITAT (MHA)

SIREN 085720662

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN AUBRON

Administrateur - né(e) en 1954

CHRISTIAN LOUIS NICOLAS CALAC

Administrateur - né(e) en 1962

EDITH ANNIE GRUNBERG

Administrateur - né(e) en 1956

GILBERT GERARD JOSEPH RAUST

Administrateur - né(e) en 1947

ISABELLE MARYVONNE ROBERTE BIANCHI

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-DANIEL ROUANET

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-FRANCOIS NICOULES

Administrateur - né(e) en 1958

MAGALI FRANCOISE CLAUDE CAMBON (VERNHES )

Administrateur - né(e) en 1970

MARIE-DOMINIQUE ROSE MAURICETTE CHAUBARD (VERDIE)

Administrateur - né(e) en 1958

MICHEL FRANCIS PAUL BOUSQUET

Administrateur - né(e) en 1953

MICHEL GILBERT PAUL BOUZAT

Administrateur - né(e) en 1946

MICHEL JEAN-PIERRE TEILLOL

Administrateur - né(e) en 1954

NADINE PAULETTE BASTIANI (GAUBERT)

Administrateur - né(e) en 1960

OLIVIER LINGAT

Administrateur - né(e) en 1959

PASCAL BARBOTTIN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1963

Administrateur

358802106

SIREN 358802106

Administrateur

BATIGERE HABITAT

SIREN 645520164

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES PASCALE BLADOU

Administrateur - né(e) en 1959

DENIS MARIE ANDRE REINERT

Administrateur - né(e) en 1954

DOMINIQUE ROBERT GÉRARD DROUIN

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN-CHARLES SIMON KAMINSKI

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-FRANCOIS NICOULES

Administrateur - né(e) en 1958

LEONEL CONSTANTINO ALVES RODRIGUES SABENCA

Administrateur - né(e) en 1968

MARIE LOUISE JOSSO (MENARD)

Administrateur - né(e) en 1978

PATRICK BRIOUDES

Administrateur - né(e) en 1962

SYLVIE ANDRÉE CAMILLE GRUY

Administrateur - né(e) en 1963

SEBASTIEN TILIGNAC

Directeur Général - né(e) en 1978

FRANCOIS CODVELLE

Directeur général délégué - né(e) en 1973

NICOLAS ZITOLI

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Administrateur

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (PATRIMOINE)

SIREN 550802771

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CORINNE NICOLE CABANES

Administrateur - né(e) en 1958

EDITH ANNIE GRUNBERG

Administrateur - né(e) en 1956

FREDERIC DELMAS

Administrateur - né(e) en 1970

GILBERT GERARD JOSEPH RAUST

Administrateur - né(e) en 1947

JEAN-FRANCOIS NICOULES

Administrateur - né(e) en 1958

JOEL ECHEVARRIA

Administrateur - né(e) en 1965

MARIE-DOMINIQUE CHAUBARD (VERDIE)

Administrateur - né(e) en 1958

SEBASTIEN TILIGNAC

Administrateur - né(e) en 1978

SERGE PAPAIX

Administrateur - né(e) en 1950

FELLA ALLAL

Directeur Général - né(e) en 1981

MICHEL GILBERT PAUL BOUZAT

Vice-Président - né(e) en 1946

Administrateur

BATIGERE HABITAT

SIREN 645520164

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

SIREN 383354594

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES TIMBRE SAUNIERE (SAUNIERE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

ALAIN VIOLTON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

BERNARD NIEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

CATHERINE LEUCHTER (DUPUY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1951

CATHERINE ORTET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

CHANTAL VELLAS (DE LAMY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

DANIEL ASTRUC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

JACQUES MAURY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

JEAN MARC NAVARRET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

JEAN-LAURENT LARRUE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

MARIE-PIERRE MICHELE ANDREE TAILLADE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

PATRICE RENE GAUT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

PATRICIA MALMAISON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

PATRICK ALBERT LAURENT VILLEMUR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

PHILIPPE LOUIS SAINT-PIERRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

SAMIR HAJIJE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

SYLVIE ROUILLON VALDIGUIE (ROUILLON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

VERONIQUE CLAVEL-JACQUERE (CLAVEL)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

CHRISTOPHE RENE LE PAPE

Membre du directoire - né(e) en 1970

FABIEN STEPHANE ERWAN FOUCAT

Membre du directoire - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Administrateur

MIDI HABITAT (MHA)

SIREN 085720662

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CH DU FANGAS
Localité terrain: VILLENOUVELLE
Commune source: 31589
SIREN demandeur: 580801959
SIRET demandeur: 58080195900025
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31000
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 20/12/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 11/05/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 15/12/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 12
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : -