Permis de construire Chantier commencé

07634123C0004

Extension de surface sans transformation

Montivilliers / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 29 AVENUE PIERRE MENDES FRANC MONTIVILLIERS 76290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

19.336 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

62.278 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Décision

30/11/2023

Début chantier

10/03/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montivilliers (76341)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76290
Adresse: 29 AVENUE PIERRE MENDES FRANC MONTIVILLIERS 76290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	82.212 m²	9.668 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	82.212 m²	9.668 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 189
Parcelle 2: AB 165
Parcelle 3: AB 372

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE (GHH)

SIREN 267601714

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: AVENUE PIERRE MENDES FRANC
Localité terrain: MONTIVILLIERS
Commune source: 76341
SIREN demandeur: 267601714
SIRET demandeur: 26760171400012
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: LE HAVRE
Code postal demandeur: 76600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-11
Prise en compte ouverture chantier: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 30/11/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 10/03/2025
Type de service public: Santé

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/04/2024