Permis de construire Autorisé

07130625M0038

Nouvelle construction

Montceau Les Mines / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 46 QUAI JULES CHAGOT MONTCEAU LES MINES 71300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.419 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.210 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/06/2026

Décision

15/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montceau Les Mines (71306)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71300
Adresse: 46 QUAI JULES CHAGOT MONTCEAU LES MINES 71300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.419 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.360 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LE COLVERT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AH 214
Parcelle 2: AH 68

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LE COLVERT

SIREN 422397430

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

410043681

SIREN 410043681

Gérant

422010066

SIREN 422010066

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 46
Voie terrain: QUAI JULES CHAGOT
Localité terrain: MONTCEAU LES MINES
Commune source: 71306
SIREN demandeur: 422397430
SIRET demandeur: 42239743000022
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code postal demandeur: 69400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 15/06/2026
Type de service public: Non rempli

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