Permis de construire Chantier commencé

02142513M0010

Transformation avec diminution de surface

Montbard / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE GEORGES LOYE MONTBARD 21500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.034 m²

Surface démolie

2.244 m²

Surface du terrain

4.452 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/12/2013

Décision

19/12/2013

Début chantier

04/06/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montbard (21425)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21500
Adresse: RUE GEORGES LOYE MONTBARD 21500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.244 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.122 m²
Service public démoli: 1.122 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.603 m²	517 m²	1.122 m²	480 m²	480 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.603 m²	517 m²	1.122 m²	480 m²	480 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AN 5
Parcelle 2: AN 2
Parcelle 3: AN 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS

SIREN 242101491

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE GEORGES LOYE
Localité terrain: MONTBARD
Commune source: 21425
SIREN demandeur: 242101491
SIRET demandeur: 24210149100015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTBARD
Code postal demandeur: 21500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 19/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 04/06/2014
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Santé

Montbard, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 175 m²