Permis de construire Autorisé

0211062600001

Diminution de surface sans transformation

Breteniere / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 5 RUE DE LA PLUCHARDE BRETENIERE 21110

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

318 m²

Surface démolie

432 m²

Surface du terrain

6.538 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/01/2026

Autorisation

04/06/2026

Décision

04/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Breteniere (21106)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21110
Adresse: 5 RUE DE LA PLUCHARDE BRETENIERE 21110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 432 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 432 m²
Commerce démoli: 432 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.431 m²	318 m²	432 m²
Commerce	2.229 m²	318 m²	432 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JARDIFLEUR
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AB 197
Parcelle 2: AB 216
Parcelle 3: AB 217

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DE LA PLUCHARDE
Localité terrain: BRETENIERE
Commune source: 21106
SIREN demandeur: 434988721
SIRET demandeur: 43498872100024
Code APE demandeur: 47.76Z
Localité demandeur: BRETENIERE
Code postal demandeur: 21110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 30/01/2026
Date réelle d’autorisation: 04/06/2026
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 203 m²