Permis de construire Travaux terminés

07141714S0005

Extension de surface sans transformation

Saint-Gengoux-Le-National / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RD 57 Z.I. SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL 71460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

409 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.208 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/11/2014

Autorisation

17/07/2014

Décision

17/07/2014

Début chantier

08/11/2014

Fin travaux

31/08/2015

Localisation

Commune: Saint-Gengoux-Le-National (71417)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71460
Adresse: RD 57 Z.I. SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL 71460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	595 m²	409 m²
Commerce	521 m²	409 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CHASSAGNE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AD 119

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CHASSAGNE

SIREN 800677643

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE FORET

Gérant - né(e) en 1971

JEAN FRANCOIS VERNAY

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.