Declaration prealable Travaux terminés

02703221I0008

Diminution de surface sans transformation

Chambois / Eure / Normandie

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Adresse 7 RUE DU 11 NOVEMBRE CORNEUIL CHAMBOIS 27240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

21 m²

Surface démolie

26 m²

Surface du terrain

14.380 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/03/2021

Décision

19/03/2021

Début chantier

19/05/2021

Fin travaux

01/10/2021

Localisation

Commune: Chambois (27032)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27240
Adresse: 7 RUE DU 11 NOVEMBRE CORNEUIL CHAMBOIS 27240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 26 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 26 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	488 m²	21 m²	26 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZI 43
Parcelle 2: ZI 44
Parcelle 3: ZI 8

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP (SCA CAP SEINE)

SIREN 775701097

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE DANIELLE THERESE PENEAU

Administrateur - né(e) en 1975

DAMIEN SIMON PHILIPPE BETRON

Administrateur - né(e) en 1979

GUILLAUME JEAN-PIERRE METAYER

Administrateur - né(e) en 1980

LAURENT MARC ANTOINE LEMARCHAND

Directeur Général - né(e) en 1983

ANTOINE PAUL JEAN MARIE DECLERCQ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1965

ALEXIS GERARD ANDRE MARIE PORTHEAULT

Vice-Président - né(e) en 1977

MARC ODIL ALCIDE DERYCKE

Vice-Président - né(e) en 1964

Administrateur

000000000

SIREN 000000000

Société liée

920597994

SIREN 920597994

Administrateur

529889628

SIREN 529889628

Administrateur

518949920

SIREN 518949920

Commissaire aux comptes suppléant

AGRO REVISION

SIREN 401178983

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHEKIB KLAI

Administrateur - né(e) en 1980

FRANCOISE JACQUET

Administrateur - né(e) en 1953

MARTINE CATHERINE GILLET (TESSIER)

Administrateur - né(e) en 1962

MURIEL ROCES

Administrateur - né(e) en 1971

ANNE GUALA

Autre - né(e) en 1967

MARCEL GARNARAT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes titulaire

ETC AUDIT

SIREN 493539944

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTELLE NICOLAS

Gérant - né(e) en 1975

CLAUDE PIERRE YVES BOULIC

Gérant - né(e) en 1967

FREDERIC RAYMOND RENE VAUTRIN

Gérant - né(e) en 1967

LAETITIA AGNES VIRGINIE COURVOISIER

Gérant - né(e) en 1980

LIONEL LOUIS LEBLANC

Gérant - né(e) en 1971

MARIA-HELENA SOPHIE GONCALVES (MATEOS)

Gérant - né(e) en 1975

SANDRA FAORO

Gérant - né(e) en 1972

STEPHANE PATRICE DELZAIVE

Gérant - né(e) en 1974

THIERRY PIERRE RENE BISSERON

Gérant - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes suppléant

BEAS

SIREN 315172445

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE JACQUELINE DUBOIS (THEVENON)

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Administrateur

EARL DERYCKE

SIREN 377929310

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC ODIL ALCIDE DERYCKE

Gérant - né(e) en 1964

Administrateur

EARL DES FRESNES

SIREN 322533530

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE ALAIN MARIE LEVAVASSEUR

Gérant - né(e) en 1980

Administrateur

EARL DES TOURELLES

SIREN 480431675

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANNICK GAMBIER

Gérant - né(e) en 1973

Administrateur

EARL DRU

SIREN 751188707

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC GILBERT JULES DRU

Gérant - né(e) en 1964

Administrateur

EARL REGNAULT (EARL REGNAULT)

SIREN 485063960

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME REGNAULT

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DU 11 NOVEMBRE
Lieu-dit terrain: CORNEUIL
Localité terrain: CHAMBOIS
Commune source: 27032
SIREN demandeur: 775701097
SIRET demandeur: 77570109701755
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: MONT ST AIGNAN
Code postal demandeur: 76130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Prise en compte ouverture chantier: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 19/03/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 19/05/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 01/10/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/03/2022

02703221I0014

Chambois, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 155 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/04/2021

02703221I0002

Chambois, Eure

Chambois, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 80 m²