Permis d amenager Autorisé

07649219B0002

Non renseigné

Ouville-La-Riviere / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse ROUTE DE DIEPPE (RD 925) OUVILLE-LA-RIVIERE 76860

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

9.616 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/03/2020

Décision

11/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ouville-La-Riviere (76492)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76860
Adresse: ROUTE DE DIEPPE (RD 925) OUVILLE-LA-RIVIERE 76860

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RJP
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 692

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RJP (RJP)

SIREN 478075096

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS DUBOC

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1962

RAYNALD JEAN-DANIEL HAUTOT

Gérant - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

ACEGA

SIREN 487766792

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

751327008

SIREN 751327008

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE DIEPPE (RD 925)
Localité terrain: OUVILLE-LA-RIVIERE
Commune source: 76492
SIREN demandeur: 478075096
SIRET demandeur: 47807509600022
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Code postal demandeur: 76960
Prise en compte autorisation: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 11/03/2020

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/03/2020