Permis de construire Travaux terminés

05941922B0003

Transformation avec extension de surface

Mouchin / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 65 RUE DES FRERES FRANQUET MOUCHIN 59310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

49 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.019 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/05/2022

Décision

03/05/2022

Début chantier

01/07/2022

Fin travaux

30/08/2024

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

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Localisation

Commune: Mouchin (59419)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59310
Adresse: 65 RUE DES FRERES FRANQUET MOUCHIN 59310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	329 m²	38 m²	0 m²	0 m²
Locaux	397 m²	11 m²	397 m²	397 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	397 m²	0 m²	397 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 2118
Parcelle 2: B 2137

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 65
Voie terrain: RUE DES FRERES FRANQUET
Localité terrain: MOUCHIN
Commune source: 59419
Localité demandeur: MOUCHIN
Code postal demandeur: 59310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Prise en compte ouverture chantier: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 03/05/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 30/08/2024
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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