Permis de construire Chantier commencé

05941922B0006

Diminution de surface sans transformation

Mouchin / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 161 ROUTE DE DOUAI MOUCHIN 59310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

426 m²

Surface démolie

566 m²

Surface du terrain

24.250 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/09/2022

Décision

12/09/2022

Début chantier

12/06/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mouchin (59419)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59310
Adresse: 161 ROUTE DE DOUAI MOUCHIN 59310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 566 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 283 m²
Agricole démoli: 283 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.249 m²	213 m²	283 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.249 m²	213 m²	283 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 252
Parcelle 2: A 253
Parcelle 3: A 254

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 161
Voie terrain: ROUTE DE DOUAI
Localité terrain: MOUCHIN
Commune source: 59419
Localité demandeur: MOUCHIN
Code postal demandeur: 59310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 12/09/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 12/06/2023
Type de service public: Non rempli

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