Permis de construire Annulé

06929716T0050

Nouvelle construction

Ternay / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 9 CHE DE CRAPON TERNAY 69360

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.822 m²

Surface démolie

420 m²

Surface du terrain

5.959 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/01/2020

Autorisation

29/03/2017

Décision

29/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ternay (69297)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69360
Adresse: 9 CHE DE CRAPON TERNAY 69360

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Lotissement
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 420 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 420 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	420 m²	2.822 m²	420 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 44
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 40
Démolis: 1
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 14
3 pièces créés: 16
4 pièces créés: 12
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 44
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAIN BEL TILLION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AL 11
Parcelle 2: AL 13

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAIN BEL TILLION

SIREN 811822782

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

UNITI CROISSANCE 2

SIREN 917427460

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE TINCELIN

Administrateur - né(e) en 1990

BRUNO LECOQ

Administrateur - né(e) en 1961

GEORGES BESSON

Administrateur - né(e) en 1944

MOHAMMED NABIL MABED

Administrateur - né(e) en 1981

STEPHANE ORIA

Président de SAS - né(e) en 1979

Société liée

AUDIT CPA (AUDIT CPA)

SIREN 452868318

Président du conseil d'administration

ETABLISSEMENTS ORIA

SIREN 752026179

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK PUJO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1954

CHRISTOPHE CUBAYNES

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Lotissement
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: CHE DE CRAPON
Localité terrain: TERNAY
Commune source: 69297
SIREN demandeur: 811822782
SIRET demandeur: 81182278200017
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: MONTPELLIER
Code postal demandeur: 34000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 31/01/2020
Date réelle d’autorisation: 29/03/2017
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 40
Type d’annexe: Pas d’annexe

Ternay, Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 0 Surface : 0 m²