Permis de construire Autorisé

05623822M0005

Extension de surface sans transformation

St Tugdual / Morbihan / Bretagne

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Adresse RESTERNINE ST TUGDUAL

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.424 m²

Surface démolie

240 m²

Surface du terrain

29.799 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/12/2022

Décision

14/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Tugdual (56238)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56540
Adresse: RESTERNINE ST TUGDUAL

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 240 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 120 m²
Agricole démoli: 120 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.059 m²	1.712 m²	120 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	4.059 m²	1.712 m²	120 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE RESTERMINE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZN 53
Parcelle 2: ZN 60

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE RESTERMINE

SIREN 524500154

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAYMOND YVON MARIE SIOU

Gérant - né(e) en 1959

VALERIE SIMON

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RESTERNINE
Localité terrain: ST TUGDUAL
Commune source: 56238
SIREN demandeur: 524500154
SIRET demandeur: 52450015400017
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: SAINT TUGDUAL
Code postal demandeur: 56540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 14/12/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/12/2022