Permis de construire Autorisé

07107322B0025

Transformation avec diminution de surface

Chagny / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse IMPASSE DU QUENOTIN CHAGNY 71150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

44 m²

Surface du terrain

77.642 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/12/2022

Décision

22/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chagny (71073)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71150
Adresse: IMPASSE DU QUENOTIN CHAGNY 71150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 44 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 22 m²
Service public démoli: 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	419 m²	22 m²	387 m²	387 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	419 m²	22 m²	387 m²	387 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CHAGNY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BL 63

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CHAGNY

SIREN 217100734

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMPASSE DU QUENOTIN
Localité terrain: CHAGNY
Commune source: 71073
SIREN demandeur: 217100734
SIRET demandeur: 21710073400011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHAGNY
Code postal demandeur: 71150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 22/12/2022
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Culture et loisir

Chagny, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²

Permis de construire

27/10/2022

07107322B0020

Chagny, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 52 Surface : 3.623 m²

Declaration prealable

07/10/2022

07107322B0069

Chagny, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 115 m²

Permis de construire

19/07/2022

07107322B0015

Chagny, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Chagny, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -