Permis de construire Autorisé

02514325N0003

Extension de surface sans transformation

Chay / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 52 RUE PRINCIPALE CHAY 25440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

96 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.156 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/11/2025

Décision

05/11/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chay (25143)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25440
Adresse: 52 RUE PRINCIPALE CHAY 25440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	100 m²	0 m²
Locaux	780 m²	48 m²
Commerce	780 m²	48 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOP.FROMAGERIE FRUITIERE LOUE LISON
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZD 175

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOP.FROMAGERIE FRUITIERE LOUE LISON

SIREN 778303727

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENT BEAUNE

Administrateur - né(e) en 1982

FREDERIC GUICHARD

Administrateur - né(e) en 1979

ETIENNE ROUSSEL

Autre - né(e) en 1980

DIDIER BAILLY

Vice-Président - né(e) en 1973

ROMARIC ROUSSEL

Vice-Président - né(e) en 1984

Administrateur

327236816

SIREN 327236816

Administrateur

750345225

SIREN 750345225

Administrateur

808400584

SIREN 808400584

Administrateur

BARDEY FABIEN

SIREN 811267590

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN ANDRE CAMILLE BARDEY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Administrateur

DES BARBEROTTES

SIREN 332747971

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL BOLE

Gérant - né(e) en 1968

SYLVAIN BOLE

Gérant - né(e) en 1970

VALENTIN ANDRE ROGER SENOT

Gérant - né(e) en 1992

Administrateur

GAEC DE LA PLAINE

SIREN 488336017

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE CECILE FAUVEL

Gérant - né(e) en 1989

ROMARIC MICHEL CHRISTOPHE ROUSSEL

Gérant - né(e) en 1984

Administrateur

GAEC DEFRASNE

SIREN 339993404

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER JEAN-LUC NOEL ALBERT BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

LILY MARIE-CAROLINE NOELLE DEFRASNE (EHLINGER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

Société liée

GAEC DES DEUX RIVIERES

SIREN 447888108

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JORIS FRANCOIS PIERRE MARCEL GUERRIN

Gérant - né(e) en 1991

THOMAS GUY FRANCIOLI

Gérant - né(e) en 1993

Administrateur

GAEC DU PRE MAIRE

SIREN 489136655

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ETIENNE ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

FRANCOIS ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 52
Voie terrain: RUE PRINCIPALE
Localité terrain: CHAY
Commune source: 25143
SIREN demandeur: 778303727
SIRET demandeur: 77830372700011
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: CHAY
Code postal demandeur: 25440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 05/11/2025
Type de service public: Non rempli

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