Permis de demolir Autorisé

0765401660018

Non renseigné

Rouen / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 5/7 ROUTE DE NEUFCHATEL 32 RUE DE L'AVALASSE ROUEN 76000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

2.863 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/12/2016

Décision

08/12/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rouen (76540)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76000
Adresse: 5/7 ROUTE DE NEUFCHATEL 32 RUE DE L'AVALASSE ROUEN 76000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MATMUT IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: CR 80
Parcelle 2: CR 91
Parcelle 3: CR 138

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MATMUT IMMOBILIER

SIREN 499203255

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY JEAN FELIX MASSON

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

MONCEY AUDIT

SIREN 433927100

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JACQUES YVES BURETTE

Gérant - né(e) en 1967

FRANCOIS-XAVIER DAMIEN COUSSIN

Gérant - né(e) en 1981

MORGAN GHISLAIN

Gérant - né(e) en 1986

PAUL REGIS PATRICE FOUBERT

Gérant - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes titulaire

SEC BURETTE

SIREN 710501149

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC RAYEUR

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

SERGE LECAUDE

Commissaire aux comptes titulaire

ALAIN JACQUES YVES BURETTE

Gérant - né(e) en 1967

FRANCOIS-XAVIER DAMIEN COUSSIN

Gérant - né(e) en 1981

FREDERIC PATRICK MICHEL GUESDON

Gérant - né(e) en 1978

MORGAN GHISLAIN

Gérant - né(e) en 1986

PAUL REGIS PATRICE FOUBERT

Gérant - né(e) en 1981

THIERRY YVES NOYAU

Gérant - né(e) en 1967

XAVIER JEAN-PIERRE ROBERT MAHE

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5/7
Voie terrain: ROUTE DE NEUFCHATEL
Lieu-dit terrain: 32 RUE DE L'AVALASSE
Localité terrain: ROUEN
Commune source: 76540
SIREN demandeur: 499203255
SIRET demandeur: 49920325500017
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76100
Prise en compte autorisation: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 201612
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 08/12/2016