Declaration prealable Autorisé

0920711800022

Transformation sans extension ni diminution de surface

Sceaux / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 146 RUE HOUDAN SCEAUX 92330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

807 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/03/2018

Décision

20/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sceaux (92071)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92330
Adresse: 146 RUE HOUDAN SCEAUX 92330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	280 m²	280 m²	280 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	280 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES PETITES CANAILLES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: E 174

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES PETITES CANAILLES

SIREN 520223546

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN MARTIN

Directeur Général - né(e) en 1979

DAMIEN TONDELLI

Président de SAS - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

CIE EUR DE CONSEIL ET D AUDIT (C E C A)

SIREN 453495509

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Président de SAS

402889794

SIREN 402889794

Commissaire aux comptes titulaire

MESSALES ET ASSOCIES (MESSALES ET ASSOCIES)

SIREN 537522252

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

GENDROT EXPERTISE CONSEIL

SIREN 381453133

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE REMY JEAN GENDROT

Président de SAS - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 146
Voie terrain: RUE HOUDAN
Localité terrain: SCEAUX
Commune source: 92071
SIREN demandeur: 520223546
SIRET demandeur: 52022354600042
Code APE demandeur: 88.91A
Localité demandeur: NEUILLY SUR SEINE
Code postal demandeur: 92200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 20/03/2018
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Action sociale

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/09/2025

0920712500099

Sceaux, Hauts-de-Seine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²