Permis de construire Autorisé

07644723C0017

Diminution de surface sans transformation

Montivilliers / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse CENTRE COMMERCIAL DE LA LE MONTIVILLIERS 76290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3 m²

Surface démolie

550 m²

Surface du terrain

7.575 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/11/2023

Décision

22/11/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montivilliers (76447)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76290
Adresse: CENTRE COMMERCIAL DE LA LE MONTIVILLIERS 76290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 550 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 550 m²
Commerce démoli: 550 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.168 m²	3 m²	550 m²
Commerce	4.168 m²	3 m²	550 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI AI LQBM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AX 469
Parcelle 2: AX 481
Parcelle 3: AX 480

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CENTRE COMMERCIAL DE LA LE
Localité terrain: MONTIVILLIERS
Commune source: 76447
SIREN demandeur: 950778357
SIRET demandeur: 95077835700018
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75010
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 22/11/2023
Type de service public: Non rempli

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