Permis de construire Travaux terminés

07107618E0039

Nouvelle construction

Chalon-Sur-Saone / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse ZAC PLATEAU SAINT JEAN DES CHALON-SUR-SAONE 71100

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

27 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

369 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/08/2018

Décision

30/08/2018

Début chantier

01/03/2019

Fin travaux

12/12/2019

Localisation

Commune: Chalon-Sur-Saone (71076)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71100
Adresse: ZAC PLATEAU SAINT JEAN DES CHALON-SUR-SAONE 71100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Code juridique demandeur: 4120
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AN 260

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT (OPAC)

SIREN 778596502

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GUSTAVE PIFFETEAU

Administrateur - né(e) en 1951

ANDRE GILLOT

Administrateur - né(e) en 1949

ANTHONY MICKAEL GILBERT VADOT

Administrateur - né(e) en 1982

BERNARD DURAND

Administrateur - né(e) en 1961

CEDRIC AYMONIER

Administrateur - né(e) en 1975

CHRISTINE JACQUELINE ROBIN (LE BRONEC)

Administrateur - né(e) en 1959

CLAUDE SUZANNE CANNET

Administrateur - né(e) en 1967

COLETTE MADELEINE JULIETTE BURY (VIVIER)

Administrateur - né(e) en 1936

DANIEL MARCEL POCHEVILLE

Administrateur - né(e) en 1945

DAVID LUC CORDEIRO

Administrateur - né(e) en 1972

DAVID MARTI

Administrateur - né(e) en 1963

FREDERIC YVON JEAN-PAUL BOIREAU

Administrateur - né(e) en 1976

GÉRALD GUY FRANÇOIS ULRICH (UHLRICH)

Administrateur - né(e) en 1962

HERVÉ BROCHETTE

Administrateur - né(e) en 1964

ISABELLE JOST (DUCARRE)

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN FRANCOIS JANIAUD

Administrateur - né(e) en 1955

JOEL GILBERT MARC DOUSSOT

Administrateur - né(e) en 1950

LAURENCE GENEVIÈVE HUMBERT (GODET)

Administrateur - né(e) en 1969

MARC JEAN BECHET

Administrateur - né(e) en 1936

MARIE-FRANCE MAUNY (MANNEVEAU)

Administrateur - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC PLATEAU SAINT JEAN DES
Localité terrain: CHALON-SUR-SAONE
Commune source: 71076
SIREN demandeur: 778596502
SIRET demandeur: 77859650200030
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MACON CEDEX
Code postal demandeur: 71000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-08
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 30/08/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 12/12/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 07/07/2021