Permis de construire Travaux terminés

03107917S0038

Nouvelle construction

Bouloc / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse IMP THALES BOULOC 31620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.656 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.545 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/06/2019

Autorisation

03/01/2018

Décision

03/01/2018

Début chantier

16/05/2018

Fin travaux

27/06/2019

Localisation

Commune: Bouloc (31079)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31620
Adresse: IMP THALES BOULOC 31620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	3.656 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BATISUN 4
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: E 1928
Parcelle 2: E 1929

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BATISUN 4

SIREN 821632627

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN DUFFAUT

Autre - né(e) en 1945

CHANTAL BESNIER (DESCHAMPS)

Autre - né(e) en 1960

CHRISTIAN BATANY

Autre - né(e) en 1966

DOMINIQUE LAURGEAU

Autre - né(e) en 1961

FREDERIC MORIN

Autre - né(e) en 1954

GERARD GRAVELEAU

Autre - né(e) en 1949

JEAN SUAUDEAU

Autre - né(e) en 1955

JOEL CESBRON

Autre - né(e) en 1956

JOEL DEPIERROIS

Autre - né(e) en 1945

LAURENCE BARDEAU (GAIGNARD)

Autre - né(e) en 1963

LIONEL DESCAMPS

Autre - né(e) en 1948

LOUIS GODET

Autre - né(e) en 1969

LUCIEN COUTELEAU

Autre - né(e) en 1946

MARC LACOMBE

Autre - né(e) en 1964

MARTINE ROBICHON

Autre - né(e) en 1963

MICHAEL POIREAU

Autre - né(e) en 1971

MICHEL GODET

Autre - né(e) en 1952

NATHALIE GUILLEVIC (TOUZEAU)

Autre - né(e) en 1969

OLIVIER ROCHARD

Autre - né(e) en 1967

YANNICK QUIGNON

Autre - né(e) en 1955

Autre

320976228

SIREN 320976228

Autre

395335425

SIREN 395335425

Autre

422650333

SIREN 422650333

Autre

441980810

SIREN 441980810

Autre

483933784

SIREN 483933784

Autre

504789371

SIREN 504789371

Autre

511500977

SIREN 511500977

Autre

532288784

SIREN 532288784

Autre

807607031

SIREN 807607031

Gérant

839156080

SIREN 839156080

Autre

COMALL FRANCE

SIREN 403233026

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATTHIEU HASCOËT

Gérant - né(e) en 1985

Autre

GODET DOMINIQUE

SIREN 449072792

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOUIS MARIE GODET (GODET)

Président de SAS - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMP THALES
Localité terrain: BOULOC
Commune source: 31079
SIREN demandeur: 821632627
SIRET demandeur: 82163262700013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 27/06/2019
Date réelle d’autorisation: 03/01/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 16/05/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 27/06/2019
Type de service public: Non rempli

Bouloc, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²