Permis de construire Travaux terminés

07150117E0001

Extension de surface sans transformation

Sassangy / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LYS SASSANGY 71390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.040 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.243 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/09/2017

Décision

29/09/2017

Début chantier

16/10/2017

Fin travaux

20/12/2018

Localisation

Commune: Sassangy (71501)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71390
Adresse: LYS SASSANGY 71390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.170 m²	1.020 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.170 m²	1.020 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LYS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 423

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LYS

SIREN 439928227

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY TRAMOIS

Gérant - né(e) en 1996

JEAN PIERRE TRAMOIS

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LYS
Localité terrain: SASSANGY
Commune source: 71501
SIREN demandeur: 439928227
SIRET demandeur: 43992822700016
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: SASSANGY
Code postal demandeur: 71390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Prise en compte ouverture chantier: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 29/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 16/10/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 20/12/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/03/2018